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• l'article 38 de la Loi No 2008-005 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l'envi-ronnement ; • les articles 34, 35 et 36 de la Loi No 96-004/PR portant Code minier de la Répu-blique togolaise ; • l'article6(alinéas1,2et3)duchapitreIet le tableau VII en annexe du Décret No 2006-058/PR 5 juillet 2006, portant sur le secteur minier ...

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Les nouvelles mesures d'exploitation de carrières et …

Une délégation gouvernementale, composée du Ministre de l'Eau et des Mines, Samou Seidou Adambi et celui de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, Alassane …

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Le secteur des carrières en Tunisie : réalité et enjeux

L'exploitation des carrières en Tunisie est l'un des secteurs les plus importants sur le plan socio-économique. Durant ces dernières décennies, ce secteur a connu une croissance remarquable. Ceci est dû à plusieurs facteurs dont : (i) la croissance du secteur immobilier et (ii) l'augmentation des chantiers de travaux publics tels…

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Togo / Exploitation de gravier à Bolou-Vavatsi dans le Zio : …

La carrière et les conditions de travail. A la traversée du site d'exploitation de gravier concassé de Bolou-Vavatsi, une chose attire l'attention. L'aspect sécuritaire. Le site n'est pas sécurisant ni pour les agents ni pour les habitants. Un gigantesque trou où se fait le dynamitage présente un danger indéniable.

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Délivrance d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de …

Une attestation fiscale datant de moins de trois mois. Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois. Une copie du dernier bilan; Un certificat de conformité environnementale délivré par le Ministre en charge de l'Environnement. Une photocopie conforme de la carte d'identité nationale ou de la première page du passeport.

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Directive pour les carrières de sable et de gravier

aux exploitants de carrières de sable et de gravier afin de réduire au minimum les impacts éventuels sur l'environnement. Cette directive ne dispense pas les propriétaires et les …

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LOI 931.15 sur les carrières (LCar)

lois sur les mines [A] ou les hydrocarbures [B] (par exemple les gisements de pierre, de gravier, de sable, de marne, de glaise ou de tourbe). 2 Sont considérées comme substances immergées toutes celles sises au-dessous du niveau le plus élevé que la nappe d'eau souterraine peut atteindre. [A] Loi du 06.02.1891 sur les mines ( BLV 931.11)

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LOI 931.15 sur les carrières (LCar)

lois sur les mines [A] ou les hydrocarbures [B] (par exemple les gisements de pierre, de gravier, de sable, de marne, de glaise ou de tourbe). 2 Sont considérées comme substances …

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Regulations carrières territoriales Territorial Quarrying …

TERRITORIAL LANDS ACT LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES. Territorial Quarrying Regulations Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales. Territorial Quarrying Regulations Règlement sur l'exploitation de carrières ter-ritoriales. 1 [Repealed, SOR/2016-131, s. 2] 1 [Abrogé, DORS/2016-131, art. 2] Interpretation Interprétation. 2

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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016

Carrière artisanale semi-mécanisée : périmètre d'exploitation des substances de carrières par des méthodes et procédés semi-industriels. Carte de retombes minières: carte topographique officielle maintenue à jour, sur laquelle sont portées les limites de tous les titres miniers en vigueur, les demandes en instance de traitement, les

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RÈGLEMENT 931.15.1 d'application de la loi du 24 mai …

d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) du 26 mai 2004 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 24 mai 1988 sur les carrières [A] vu le préavis du Département de la sécurité et de l'environnement (ci-après : le département) [B] arrête [A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières (BLV 931.15)

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Urbanisme et gestion des carrières

A titre d'illustration, la loi 10-95 sur l'eau7 et le schéma directeur interdisent toute exploitation ou activité sur la zone de protection des oueds. Or, presque toutes les carrières situées le long de …

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Arrete Royal du 30/07/2010 arrete royal rendant obligatoire …

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre …

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Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : …

Ndombi, Dorothée Edimo (2024) Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : mécanismes et fiscalité de 1964 à 2016. British Journal of Earth Sciences Research, 12 (1). pp. 1-12. ISSN 2055-0111 (Print), 2055-012X (Online)

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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT

L'article 23 du projet de la loi sur les carrières précise que la distance de 250 m, maintenue entre le bateau d'exploitation et tout ouvrage fixe et le trait de côte, est minimale. Cette distance doit être mesurée à partir du trait de côte atteint au ... zones exploitables des carrières de sable au niveau des dunes côtières Article 5 ...

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Carrières-sablières

Ce dernier a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1 er janvier 2009, la perception par les instances municipales de droits auprès des exploitants de carrières et de sablières. Par la suite, le projet de loi 45, adopté en juin 2009, est venu corriger certaines imprécisions.

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Exploitation des carrières et préservation de …

La loi 27-13 relative aux carrières au défi de la protection de l'environnement. Comme toute réalisation industrielle, les carrières mobilisent des hommes, de l'énergie, des moyens mécaniques et participent en partie à l'économie nationale. ... Hassan El Arif : Loi sur les carrières, Rabbah surprend les professionnels, l ...

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Législation des carrières

Il s'agit de toutes les carrières, à l'exception des petites visées aux deux rubriques « 2510-5 » et « 2510-6 » présentées plus bas. ... conduite sur un secteur représentatif du fonctionnement …

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Arrete Royal du 10/08/1998 arrete royal rendant obligatoire …

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, …

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LexWork

Loi sur les mines et carrières du 21.11.1856 (état 01.01.1997) Le Grand Conseil du canton du Valais ... elles pourront être renouvelées au bout de ce temps, dans les cas prévus à l'article 12, le propriétaire de la surface entendu. Art. 10 . 1.

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Les carrières de sable : un secteur marqué par des disparités

Ce manque de régulation a ouvert la voie à une multitude de pratiques informelles, voire illégales, telles que l'exploitation non autorisée et la vente de sable volé sur les côtes. Un vaste réseau de mafias. Au cours des 20 dernières années, le secteur des carrières de sable a été marqué par de nombreux dysfonctionnements, ayant ...

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Cameroun

les schistes bitumineux font l'objet de lois particu-lières. Art.2.- Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, les définitions suivantes sont admi-ses : • « Autorité compétente » : autorité habilitée à prendre les actes d'attribution et de renouvel-lement des permis d'exploitation ;

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Planification et gestion des carrières et gravières …

Les anciens PDCar de 1991 et 2003 ont vécu. La dernière version a été adoptée par le Grand Conseil le 16 juin 2015. Pour rappel, la version de 2003 intégrait les modifications légales du moment, restreignant l'exploitation des graviers et …

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Le nouveau règlement sur les carrières et sablières

De nouvelles exigences. Il indique du même souffle que le nouveau RCS modifie plusieurs normes d'exploitation et en introduit de nouvelles, tout en prévoyant « des droits …

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Directive pour les carrières de sable et de gravier

aux exploitants de carrières de sable et de gravier afin de réduire au minimum les impacts éventuels sur l'environnement. Cette directive ne dispense pas les propriétaires et les exploitants de carrières de l'obligation de se conformer aux règlements municipaux, aux lois et règlements provinciaux et fédéraux, aux permis,

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Les carrières et sociétés de concassage de Côte d'Ivoire

SICA est spécialisée dans la production de granulats alluvionnaires de qualité à proximité d'Abidjan. Notre sable et graviers roulés et lavés, sont largement utilisés dans la construction, les travaux publics, la voirie urbaine, l'assainissement, l'irrigation, l'hydraulique, l'architecture et la …

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Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : …

Pourtant l'exploitation des carrières de sable et de gravier bat son plein. L'on se réfère au décret ... des choix politiques de développement et donc au débat sur la conception de l'exploitation des ... - Décret n°2002/648 /PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant code ...

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BO 6422 Fr

— Carrières en milieu aquatique : les carrières situées au fond de la mer, dans les rivières, les embouchures des fleuves et des lacs, les retenues de barrages ou dans les zones de delta ; — Carrières de travaux publics : les carrières dont les matériaux sont destinés à …

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AOÛT 2014 176

Le règlement d'application de la Loi sur les carrières stipule que le PDCar est revu tous les 10 ans au moins et chaque fois que l'évolution des données de base rendra sa modification nécessaire. En particulier, il est désormais interdit d'exploiter du gravier au-delà d'une couche de protection d'une épaisseur de deux

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Arrete Royal du 08/01/2024 arrete royal rendant obligatoire …

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 JANVIER 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre …

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