Statuts et actes de constitution
Statuts de la Minière Congolaise d'Exploitation Sarl Journal Officiel RDC. ... Statuts de la Société Gindiva Mining et Ressources Sarl Journal Officiel RDC. juin 2015. Extrait du journal officiel de la République Démocratique du Congo dans son numéro du 15 juin 2015, ce document est l'acte constitutif de l'entreprise Gendiva Mining et ...
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création de la Société de participation Minière du …
Article 9: Le Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 10 juillet 2014 Blaise COMPAORE
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Ministère de l'Environnement et Développement Durable …
LOI N°16/013 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT ... Commentaires fermés sur ORDONNANCE 82-032 du 19 mars 1982 portant règlement d'administration relatif à la cotation et à l'avancement de grade du personnel de carrière des services publics de l'État.
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Evolution de la loi minière en République Démocratique du Congo et …
Evolution de la loi minière en République Démocratique du Congo et son impact sur le développement de l'économie [Evolution of the mining law in Democratic Republic of the Congo and its ...
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SATMA SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET …
La production, le transport et le commerce de béton prêt à l'emploi. L'exploitation, sous toutes ses formes, à ciel ouvert ou par galeries souterraines, de toute activité extractive et minière. Code NAF ou APE : 08.11Z (Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise)
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Société minière et métallurgique de Penarroya Archives …
Pennaroya (1881-1981) : histoire d'une société, Paris, Penarroya, 1981.[cote ANMT : H4825]. HOLGADO SOLIVA Joaquin, Penarroya : la historia olvidada de une empresa minera unica, Puertollao, Ediciones Puertollano, 2010. LOPEZ-MORELL Miguel Angel, The House of Rothschild in Spain, 1812-1941, Farnham, Burlington, Ashgate Pub., 2013. SANNA Francesca, Organiser …
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Exploitation de carrières | Procédés et équipement
Dans la plupart des carrières de pierre modernes, l'exploitation implique de décaper la couche de sol et de roche altérée pour atteindre la roche dure sous-jacente. Celle-ci est ensuite travaillée en « banquettes », par extraction en couches qui peuvent être poursuivies année après année au rythme du développement de la carrière.
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SONAMINES SA – SONAMINES SA
Coopération Cameroun-Brésil : le traitement de l'information géologique et minière en partage En savoir plus Coopération Cameroun-Brésil : la SONAMINES à l'école Brésilienne ... Le Directeur Général de la Société Nationale des Mines conduit une mission de benchmarking en NAMIBIE depuis le 22 Mai
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« Impact de la gouvernance minière de Kibali goldmines …
« Impact de la gouvernance minière de Kibali goldmines (KGM) sur l'acceptabilité sociale dans les Territoires de Watsa et Faradje en République Démocratique du Congo» -Mulungo Mfuende Statut ...
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SOCIÉTÉ DES MINES ET CARRIÈRE (SOMICA)
DÉNOMMÉE « SOCIÉTÉ DES MINES ET CARRIÈRE » EN ABRÉGÉ « SOMICA » ... Aux termes des Statuts et de la Déclaration Notariée de souscription et de versement en …
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Niger Décret d'application de la loi minière
Décret d'application de la loi minière 2 Cas d'une société commerciale : Son siège social, son capital social et les nom et pré-noms, qualité, nationalité et domicile de toutes les personnes ayant une responsabilité dans la gestion de la société : président, gérants, membres du conseil d'administration ou direc-
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Prestations de services | Ministère de l'Eau et des Mines
Un exemplaire des statuts de la société dont l'état détient 10% du capital social; Une copie du dernier bilan des deux sociétés. La preuve de la capacité technique et financière du bénéficiaire du permis. La liste des permis et concessions antérieurs détenus par le bénéficiaire. une copie du permis de recherche.
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58e année JOURNAL OFFICIEL
d'Assistance et d'Encadrement de l'Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle, « SAEMAPE », en sigle, col. 47. _____ GOUVERNEMENT ... Vu la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat; Vu le Décret-loi n° 017-2002 du 3 octobre 2002 portant
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GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 …
Thème III : De la coopérative minière et de l'exploitation ... de la Société Civile pris, comme mesures d'application, le décret ... minier ou de carrière d'exploitation, qui sont régies par la législation . - - - - - - - - - - - -
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Société Minière de Kolwezi
Statut légal. Régime légal. Type de projet. Phase du projet. Contact ... Impôt Bénéfice et Profits: Droit de Douane à l'Importation: Droits Superficiaires: 31 336,18 USD : Pas de porte: Redevances: Autres: Source: ... Société Minière de Kolwezi (SMK) juillet 2009.
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Statuts et actes de constitution
Statuts de la Générale des Carrières et des Mines suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques. …
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LOIS & ORDONNANCES Loi relative au Code
Les gites demineet de carrière situés sur le territoiremauritanien constituent des ... nationale créée par la présente loi en lieu et place de la société MAADEN Mauritanie instituée par le décret 2020-065 en date du 28 mai 2020 ; ... dans les couloirs de l'activité minière artisanale et de la petite exploitation
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Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL
Statuts de la Société Minière de Kisenge-Manganèse (SCMK-M, ex-Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse), suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi 2008 sur la transformation des entreprises publiques. ... Gestion des entreprises étatiques; Type de document. Statuts et actes de constitution; Type de ...
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CONVENTION D'EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU …
Public et de l'Intégration, et Pierre OBA, Ministre des Mines et de la Géologie, D'UNE PART ET CONGO MINING LTD SARLU, ci-après désignée "CML", une société de droit congolais immatriculée au Registre du commerce à Brazzaville sous …
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SOCIETE GENERALE DES MINES ET CARRIERES S.A.R
Il est constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « SOCIETE GENERAL DES MINES ET CARRIERES S.A.R.L » en sigle « SOGEMICA SARL » qui sera régie par l'Acte Uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et GIE en vigueur en République Démocratique du Congo … See more
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DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CARRIERES …
Les autorisations d'exploitation de substances de carrière sont cessibles et transmissibles sous réserve de l'approbation préalable du ministre chargé des Mines dans les mêmes conditions que les titres miniers. Les autorisations d'extraction de matériaux de carrière ne sont ni cessibles, ni transmissibles, ni amodiables. ARTICLE 61
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Statuts de la Société Minière du Katanga( SOMIKA)
Statuts de la Société Minière du Katanga( SOMIKA) Organisation. Journal Officiel RDC. juin 2015. Télécharger. statuts_somika.pdf; Acte constitutif de l'entreprise SOMIKA, de capital social 200 000 USD détenus par Kalvain Limited et Shukruna Limeted. Entreprise. Société Minière du Katanga; Thème. Type de document. Statuts et actes de ...
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Evolution de la loi minière en République …
minière de notre écono mie en promulguant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code m inier telle que modifiée et complétée par l'ordonnan ce loi n°18/001 du 09 mars 2018.
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PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE …
Pour concrétiser le projet, en date du 03 juillet 2006, furent notariés les statuts de la société de joint-venture dénommée Société Minière de Diamant de Sankuru, en sigle SMDS Sprl. 2. Aspects juridiques 2.1. Nature du contrat Le partenariat MIBA-Indo Afrique Mining est un contrat de société. 2.2. Validité du contrat
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Délivrance d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière
Une demande d'ouverture de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant : L'emplacement de la carrière; la nature des substances à extraire ; l'État civil du demandeur ; le mode d'exploitation envisagé ; l'utilisation prévue.
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CHAPITRE I : INTODUCTION ET L'IMPLANTATION DE LA …
CHAPITRE I : INTODUCTION ET L'IMPLANTATION DE LA CARRIERE I.1 INTRODUCTION I.1.1 Définition de l'exploitation minière Le verbe exploiter admet plusieurs sens. Parmi eux, on peut citer l'action de profiter ou de récupérer des ... de valeur pour la société, comme les métaux. Cours d'Exploitation à Ciel Ouvert Edition 2021-2022
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CHAPITRE IV : AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE …
un registre de commerce avec pour objet « exploitation de carrière » ; une copie des statuts (pour les sociétés, G.V.C.) ; un plan de gestion de l'environnement et un …
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REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Dans tous les cas, cet apport de l'Etat reste égal à 10 % du capital de la société d'exploitation. Toutes participations additionnelles de l'Etat et des privés au capital social des sociétés d'exploitation se fera soit par négociation d'accord parties soit sur le marché boursier d'Abidjan. Toutefois, l'Etat peut autoriser ...
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Les sociétés minières en république démocratique du Congo …
(35) Benoit Le Bars, Droit des sociétés et de l'arbitrage international, Joly éditions, Paris, 2011, p. 388, 389. (36) L'article 23 du Code minier précise que sont éligibles aux droits …
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SEEMC
La Société d'Exploration et d'Exploitation des Mines et Carrières (SEEMC) est dédiée à la valorisation du potentiel minier du Gabon. ... Nous faisons de l'exploitation minière et des carrière notre réelle activité principale pour nous permettre de nous positionner sur les marchés de matières premières au Gabon, dans la sous ...
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