Déploiement de la Conduite Responsable des …

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque . Pour en savoir plus sur la CRE et le secteur minier : ici. Guide de l'OCDE sur le …

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Les acteurs du secteur minier sensibilisés sur l'importance de …

Le 18 octobre ont eu lieu à Ouagadougou la cérémonie de lancement et le premier atelier pratique du programme de formation sur le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais. S'en est suivi un premier atelier pour les acteurs locaux dans la commune de Réo (Centre-Ouest) le […]

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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d

Cette publication adresse aux entreprises du secteur des minerais des recommandations pratiques, visées par les pouvoirs publics, pour les aider à adopter des pratiques responsables, à respecter les droits humains et à rompre tout lien avec d'éventuels conflits.

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Manuel de Certification CTC v.1 & Annexe (2019)

Dans le cadre du programme de renforcement du contrôle et de la transparence du secteur minier, le système CTC a servi à la certification des pratiques d'exploitation ... - lavènement du guide de lOCDE sur le devoir de diligence (2011) ; ... aux exigences du Guide de lOCDE sur le devoir de diligence raisonnable.

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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d

Guide de l'Organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE) relatif au devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque. Ce document porte principalement sur l'étain, le tantale, le tungstène et dérivés ainsi que l'or.

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Comment traiter les risques de corruption et de pots-de …

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (Guide sur les minerais) fournit des ... Au-delà de son impact économique, la corruption dans le secteur minier porte préjudice aux personnes et à l'environnement, souvent parce qu ...

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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes …

isbn 978-92-64-25351-3 20 2016 02 2 P Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones

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CONDUITE DES AUDITS DE CONFORMITÉ ET DES …

AUDITS DE PERFORMANCE PORTANT SUR LE SECTEUR MINIER : UN GUIDE POUR LES ISC DU CREFIAF Partie II : Conduire un ... 2.5.3.4- Diligence n°7 : Prise de connaissance de l'entité ou ... Schéma détaillé de la phase d'exécution d'un audit de conformité dans le secteur minier ..... 92 2.6.3- Processus n°1 : Collecte des éléments probants ...

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Vers l'obligation de diligence raisonnable dans les …

Banque mondiale chargée des opérations de prêt avec le secteur privé. En 2018, l'OCDE a publié le Guide OCDE du devoir ... VERS L'OBLIGATION DE DILIGENCE RAISONNABLE DANS …

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RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA …

accompagner résolument et suivre l'adoption du cadre de diligence raisonnable décrit dans le Guide et à assurer la diffusion la plus large possible du Guide ainsi que son utilisation effective par les entreprises et les parties prenantes. 5. L'adhésion à la Recommandation est ouverte aux non-Membres Adhérents à la Déclaration sur

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La protection des droits de l'homme dans les opérations …

Par ailleurs, certaines initiatives du secteur privé contribuent à améliorer les pratiques en matière de respect des droits de l'homme dans le domaine minier. C'est le cas notamment de la Global Reporting Initiative, qui promeut la transparence et la responsabilité sociale des entreprises en matière environnementale, sociale et ...

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Événements/Actualités Women's Rights and Mining

Il sera offert en anglais, français et espagnol et couvrira les sujets de la question de l'égalité des sexes dans la gouvernance minière (semaine 1), la participation des femmes à la prise de décision dans le secteur minier (semaine 2), les …

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OECD

Guide sur le devoir de diligence. pour des chaînes d'approvisionnement en minerais responsables. Guide ... Dans le secteur minier, la fraude fiscale et le non-paiement des autres droits et rede­vances exigibles par l'État sont souvent …

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Diligence raisonnable "Contributrice" dans les chaînes de …

Premièrement : Il y a eu une prolifération de normes, de certifications et de systèmes d'audit dans le secteur minier - certains couvrent des étapes individuelles de la chaîne de valeur comme l'exploitation minière, d'autres couvrent des matériaux spécifiques, d'autres encore couvrent le produit ou l'opération/la société ...

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Guide de gestion des parcs à résidus miniers

Le secteur minier est cyclique : il peut passer rapidement de périodes de croissance et ... présenté dans ce Guide, est conforme aux principes de l'initiative VDMD et constitue le fondement des indicateurs de performance des parcs ... faire preuve de diligence raisonnable, apporter un complément à la législation et protéger

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OECD

Guide sur le devoir de diligence. pour des chaînes d'approvisionnement en minerais responsables. Guide ... Dans le secteur minier, la fraude fiscale et le non-paiement des autres droits et rede­vances exigibles par l'État sont souvent faci­lités par les prix de trans­fert et la fraude, moyen­nant, par exemple, la sous-estimation ou ...

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Manuel sur le devoir de diligence pour les exportateurs …

le processus de diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise. • Le chargé du DD doit avoir reçu une formation adéquate sur le guide OCDE ou connaitre le guide …

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Manuel des procedures 2eme edition

diligence de l'OCDE, tous les opérateurs miniers sont tenus d'exercer la diligence raisonnable afin de ne pas contribuer au financement des conflits ou à des graves atteintes des droits humains dans le secteur minier de la République Démocratique du Congo. Par Services et/ou Organismes compétents de l'Etat, il y a lieu de distinguer :

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Pratiques exemplaires

Pratiques exemplaires : la formalisation et le devoir de diligence dans le secteur minier artisanal et à petite échelle Rédigé par Patience Singo et Kady Seguin Directrice de publication : Zuzia Danielski Traduction : Service linguistiques Annie Talbot inc. Révision : Victoria Reichel et Brooke Eboule Conception : jwalkerdesign.ca

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Enquête sur un programme de diligence raisonnable

Il s'appuie sur des recherches de terrain dans plus de dix zones minières à travers le Nord et le Sud-Kivu en RDC, sur des entretiens menés avec plus de 90 membres du gouvernement, du secteur minier, de la société civile et du monde universitaire, et sur des dizaines de vidéos filmées par des chercheurs locaux et que Global Witness a pu ...

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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d

Cette publication adresse aux entreprises du secteur des minerais des recommandations pratiques, visées par les pouvoirs publics, pour les aider à adopter des pratiques …

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Le gouvernement du Canada entend améliorer les chaînes de …

La traçabilité des minéraux critiques – qui vise à garantir la transparence et à promouvoir des pratiques exemplaires en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans le secteur minier – est primordiale pour le Canada à la lumière des préoccupations émergentes de diligence raisonnable dans les chaînes d ...

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Promouvoir la cohérence entre les standards sur les …

responsables en minerais: Le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement en minerais issus des zones de conflit et à haut risque et l'Initiative pour la ... pouvant exister entre deux initiatives liées au secteur minier : l'ITIE et le Guide de l'OCDE. L'objectif général est de

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Le guide essentiel de la diligence raisonnable

Différents secteurs s'appuient sur la diligence raisonnable pour leurs opérations. Dans le domaine de la finance d'entreprise, les sociétés utilisent ce processus pour évaluer les fusions et les acquisitions ou pour effectuer des évaluations de la chaîne d'approvisionnement.De même, les transactions immobilières s'appuient sur la diligence raisonnable pour analyser les ...

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MÉCANISME DE REPORTING SUR …

Guide praique pour accroître l'approvisionnement local dans le secteur minier en Afrique de l'Ouest, 2015, et (2) Kaiser Economic Development Partners, An approach to deining, measuring, and monitoring local procurement by the mining industry, 2013. EN BREF : COMMENT UTILISER LE MRAL DANS LE SECTEUR MINIER Le MRAL permet de :

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Guide pour un nouveau mécanisme de réclamation …

Le guide de l'OCDE su le devoi de diligene pou des haînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque Les directives pour la responsabilité sociale dans les investissements miniers à l'étranger – Les directives chinoises de diligence raisonnable pour la chaîne

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Diligence raisonnable : de la théorie à la pratique

L es cinq grands principes de la diligence raisonnable incluent : . vérifier que les employés sont munis de l'équipement de sécurité au moment de leur départ vers le site; rencontrer le(s) contremaîtres(s) afin de leur faire comprendre l'importance des instructions et les conséquences du non-respect de celles-ci;

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Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des …

Le Guide de l'OCDE vise à p omouvoi l'investissement responsable ! L'ojetif est doule : Le Guide, élaboé dans le cade d'un pocessus multipartite, 1. Décrit comment les entreprises peuvent …

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UNE GOUVERNANCE CLIMATIQUE EFFICACE POUR LE …

LE SECTEUR MINIER : GUIDE À L'INTENTION DES ÉMETTEURS DE LA BOURSE DE CROISSANCE TSX. 2 ... sociétés en matière de diligence raisonnable. Pendant de nombreuses années, elle a siégé au conseil d'administration de l'Association for ... • souligner les indications disponibles dans le secteur minier;

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CONTRÔLE DE LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE ET DE …

DANS LE SECTEUR MINIER Un guide destiné aux organisations de la société civile luttant contre la corruption dans le secteur minier. Auteur : Lisa Caripis ... en matière de diligence raisonnable concernant l'intégrité des demandeurs de permis constituaient un point faible récurrent susceptible de créer des

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