L'évolution de la règlementation de l'industrie minière a-t …

Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières. Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement. J.O/ n°5972. Loi n°88-06 du 26 mars 1988 portant Code minier du Sénégal.

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Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et

En Afrique, le secteur minier est en plein boom, en bonne partie du fait de son rôle central dans la transition énergétique. Mais la hausse de l'extraction s'accompagne de nombreux défis.

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LES RECETTES DU SECTEUR MINIER COMME SOURCE …

développement national. Dans ce contexte de réformes, une réflexion s'impose sur le rôle que ce secteur pourrait jouer dans le développement. Les liens entre le secteur minier et le développement sont généralement appréhendés à travers le prisme de la maximisation des recettes et des synergies avec les autres secteurs économiques.

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Faire du secteur minier un levier de …

Cette étude a consisté en un cadrage sur le développement communautaire et le contenu local dans le secteur minier des pays les moins avancés (PMA) d'Afrique de l'ouest. ... du développement communautaire dans le secteur minier et …

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BOOM MINIER EN COTE D'IVOIRE : ENTRE CROISSANCE …

portant Code minier. Selon le code de 1995, « Toutes les substances minérales, toutes les eaux minérales et tous les gîtes géothermiques contenus dans le sol et le sous-sol, les eaux territoriales, la zone économique exclusive et sur le plateau continental de la République de Côte d'Ivoire sont propriétés de

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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier …

Historique de l'application de la RSE dans le secteur minier ; ... en particulier le code minier, est sain selon le FMI (Rapport du FMI, 2021 n° 21/147). La loi portant sur le code minier, cadre légal de l'exploitation minière en Guinée, du 9 septembre 2011 amendée par la loi n° 053 du 8 avril 2013 a pour objet de réguler le secteur ...

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développement socio-économique des Etats membres, …

politiques dans le secteur minier. Le Conseil des Ministres, Vu les articles 10, 11, et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendés, portant création du Conseil des Ministres et définissant sa …

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L évaluation environnementale stratégique dans le …

sur une série d'études de cas, le rapport montre les avantages potentiels de l'EES pour le secteur minier. Ce rapport a pour objectifs spécifiques : • d'encourager les acteurs clés à prendre conscience des avantages de l'EES • d'identifier les défis posés par le développement de l'EES dans le secteur minier

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RAPPORT DE L'ATELIER TECHNIQUE SUR LA MISE EN …

secteur minier artisanal responsable et transparent susceptible de contribuer au développement socio-économique de la nation congolaise, en général et de communautés locales affectées par l'exploitation minière, en particulier et ce, dans le respect des normes nationales, régionales, internationales et des Droits de l'Homme.

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IMPACTS ECONOMIQUES DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER DANS L

• Conclusions du CIMM sur la gouvernance dans le secteur minier • Importance des partenariats • Conclusions . ... secteur minier et son impact sur le développement au sens large . tout au …

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Investissements miniers et développement durable en …

Marché», la croissance économique et le développement reposent sur le tripartite suivant : 1° l'Etat fournit le cadre et l'environnement incitatifs ; 2° le secteur privé crée les richesses …

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Développement économique Intégré du Secteur Minier

du secteur minier n'a pas eu l'effet attendu sur le développement économique et social du pays et n'a que peu contribué à la réduction de la pauvreté de la population congolaise. Parallèlement …

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Les ressources minières et le développement de …

les ressources minières et le développement de l'afrique / 141 opèrent commercialement et en concurrence ouverte avec des en-treprises privées. En restructurant, comme requis par la « vision africaine des mines », le secteur minier africain pour l'orienter vers des régimes plus axés sur le développement, les gouvernements africains ...

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Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du …

notamment le pétrole et le bois. Le secteur minier apparait dans le futur, comme l¶un des principaux moteurs du développement économique, et le pays attire aujourd¶hui l¶investissement privé dans l¶exploration et la production minière et veut à se doter d¶une législation moderne en offrant un cadre propice en la matière.

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Mali : Impact socio-économique du secteur minier dans la …

Ces relations pourraient avoir un impact significatif sur le positionnement politique régional, tant sur le plan économique que diplomatique. Coopération et Nouvelles Perspectives. Les discussions au Kremlin ouvrent des perspectives importantes pour l'avenir des relations russo-africaines et le développement économique de la Guinée-Bissau.

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LES RECETTES DU SECTEUR MINIER COMME SOURCE …

développement des secteurs minier et pétrolier en 2018 et d'un nouveau code minier en 2019. Dans ce contexte de réformes, une réflexion s'impose sur le rôle que ce secteur pourrait jouer dans le développement. Les liens entre le secteur minier et …

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La RSE dans le contexte africain : quelles pratiques dans le secteur

Les défis de développement socio-économique associés au secteur minier dans les pays d'Afrique Subsaharienne; il est essentiel de rappeler que certains bailleurs de fonds considèrent l'exploitation minière comme un moteur de croissance dans ces pays, en raison de l'effet d'entrainement qu'elle exerce sur l'activité ...

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Chapitre II : Approche théorique sur le processus …

Les débats sur la place du secteur minier dans le développement économique et dans la lutte contre la pauvreté et la contribution des revenus miniers dans le financement du développement ne sont pas nouveaux. Ces débats font l'objet de plusieurs controverses depuis ces dernières

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Industrie minière et développement socio-économique …

Industrie minière et développement socio-économique local : Regard sur Fungurume dans le Katanga (Sud-Est de la RD Congo) ISSN : 2028-9324 Vol. 27 No. 2, Sep. 2019 730 Aussi bien …

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Gestion de la valeur dans le secteur minier : Initiative …

minier. Si le rôle du secteur minier dans le développement économique est de plus en plus reconnu, le débat se poursuit sur les modalités de son exploitation, et la propagation du mécontentement témoigne du manque de confiance général qui règne entre les divers acteurs. Dans ce contexte, le Forum économique mondial présente ce

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RAPPORT DE L'ATELIER TECHNIQUE SUR LA MISE EN …

secteur minier artisanal responsable et transparent susceptible de contribuer au développement socio-économique de la nation congolaise, en général et de communautés locales affectées …

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iagnostic de l'exploitation

développement socio-économique en RCA à la lumière de la vision du régime minier en ... responsabilité pour n'importe quelles conséquences résultant des recommandations fournies dans ce rapport, ... entreprises responsables dans le secteur minier. Nous sommes une équipe de stratèges, des chercheurs, des chefs de projet, des ...

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Secteur minier : fiche de résultats sectorielle

Défi. Pour nombre de pays, le secteur minier apparait comme l'un des principaux moteurs du développement économique. Tout indique que les pays peuvent attirer l'investissement privé dans l'exploration et la production minières s'ils se dotent d'une législation moderne et offrent un cadre propice en la matière.

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Les partenariats miniers pour le développement

• Conclusions du CIMM sur la gouvernance dans le secteur minier • Importance des partenariats • Conclusions . ... secteur minier et son impact sur le développement au sens large . tout au long du cycle du projet minier . ... sur le plan socio-économique …

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SAMAO 2024 : ÉCHANGES ET RECOMMANDATIONS POUR UN SECTEUR MINIER …

Le Ministre des mines du Burkina a exposé la vision globale du système minier burkinabé, la valorisation des ressources minières, et l'organisation du secteur minier artisanal. Le Conseiller du Niger a insisté sur la définition et l'exploitation des minéraux critiques, tout en appelant à une synergie d'action entre les pays de l ...

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Le secteur minier face au défi sécuritaire en discussion

Ils ont formulé des recommandations qui seront transmises au gouvernement pour que le secteur minier garde sa place dans le développement socio-économique du Burkina Faso. la principale recommandation adressée au gouvernement est l'organisation des états généraux du secteur minier afin de dégager des solutions consensuelles à mettre ...

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Impact socio-économique du secteur minier dans la région …

Cette ambition intervient dans un contexte où la question de l'impact socio économique de l'activité minière est sujet de première importance», précise Mamadou Traoré. Le Mali, martèle Mamadou Traoré, est devenu aujourd'hui un pays minier par excellence avec une production d'environ 50 tonnes d'or/an, 10 sociétés minières ...

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Les impacts socio-économiques de l'exploitation minière artisanale dans

Cependant, son implication dans le secteur minier a tragiquement pris fin lorsqu'il fut assassiné le 31 janvier 2007 par une trentaine de bandits, un incident qui a marqué l'histoire locale et révélé les enjeux sécuritaires autour de cette richesse naturelle (Andriamahery, 2007).

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Le contenu local dans le secteur minier en RDC

Pour Bebbington et al. (2008 : 887), la relation entre le secteur minier industriel et le développement est « discutable et ambiguë : discutable parce que non seulement les impacts sont toujours négatifs sur l'environnement et sur l'économie de la majorité des populations, mais il n'a aussi procuré

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Malédiction des Ressources Naturelles en RD Congo: …

certain nombre de recommandations pour promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur minier et améliorer l'apport des ressources naturelles dans le développement socio- économique.

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