Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de …

Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 alinéas …

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Les redevances minières à un niveau record | La Presse

Les mines ont rapporté pratiquement 1 milliard au Trésor québécois en 2021, une année marquée par la hausse vertigineuse du prix du fer.

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fixant les redevances superficiaires et les taxes …

identiques aux taux définis à l'article 5 de la présente ordonnance. Chapitre III : Régime de l'exploitation minière artisanale Article 11 : Le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation minière artisanale, est soumis au paiement de la redevance superficiaire annuelle fixée par hectare. Les taux de cette redevance sont les suivants:

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La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du secteur de …

En Afrique de l'Ouest, un taux variable fonction du cours de l'or a récemment été adopté : au Burkina Faso en 2011, suivi par la Mauritanie en 2012 et la Côte d'Ivoire en 2014. 190 000 000 USD 150 000 000 USD Durée de l'investissement 2 ans 2 ans Investissement de renouvellement 18 000 000 USD 13 500 000 USD Coûts d'extraction 2,5 USD/t ...

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Mines : la RDC peine à maximiser les recettes pourtant elle a le taux …

L'ONG AFREWATCH a publié, le vendredi 11 octobre 2024, son rapport sur l'Analyse de l'Efficacité du Système de Recouvrement des Impôts, Droits et Taxes applicables au secteur minier en RDC. Cette étude met un accent particulier sur les minéraux de la transition énergétique, à savoir : le Cuivre, le Cobalt…

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Taux de la redevance sur les combustibles

Veuillez noter que les taux sur l'essence d'aviation et le carburéacteur sont toujours fixés à 0 dollar au Nunavut et au Yukon. Tableau 1 – Taux de la redevance sur les combustibles s'appliquant en Alberta, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan et à Terre ...

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Économie du Soudan — Wikipédia

En dépit de ressources naturelles considérables, le Soudan est parmi les pays les plus pauvres du monde. Traditionnellement, l'économie du Soudan a été principalement agricole - avec la production de coton et de gomme arabique.L'agriculture et élevage représentent 43 % des emplois et 30 % du produit intérieur brut [3].. La production (et les exportations) significative de …

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minières total des taux de redevances

Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux . learn more [EN/FR] Analyse : Les taxes minières en hausse en Afrique ... A-6.001), ces tarifs sont indexés de plein droit, au 1 er janvier de chaque année, selon le taux correspondant à la variation annuelle ...

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Croissance de la population au Soudan

Taux de mortalité et de natalité au Soudan. La croissance de la population résulte du taux de natalité, du taux de mortalité et du taux de migration. Prenons l'exemple de l'année 2021 dans le graphique : Le nombre d'habitants au …

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Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les …

Article 3 : A l'attribution, le paiement du montant de la redevance superficiaire due intervient avant la remise du titre ou de l'autorisation au titulaire ou au bénéficiaire. Dans les autres cas, le montant de la redevance est acquitté soixante jours avant la date anniversaire du titre minier ou de l'autorisation de prospection.

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Novembre 2020 REDEVANCE MINIÈRE

REDEVANCE MINIÈRE Manque de transparence Situation des entreprises qui ne paient pas la redevance minière 03 07 08 ... siette ou la base de calcul, le taux, la clé de répartition, les modalités de payement (articles 240 à 242 du CD), les pénalités dues au retard de paie-ment ainsi que le contrôle de l'assiette de redevance minière ...

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Gabon Réglementation des activités de recherche et …

• la redevance minière proportionnelle acquittée soit en espèces soit en nature, au cours de l'exercice, en application de l'article 3 de la ... à un taux mi-nimum égal au taux d'mpte de la Banque Centrale Gabonaise majoré de deux points ; • …

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Redevance minière au Sénégal : 125 milliards F CFA au …

Redevance minière au Sénégal : 125 milliards F CFA au trésor pour 5 tonnes d'or ... C'est ainsi que pour une prévision d'extraction de 5 tonnes d'or, la redevance minière de Sabodala ...

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Le Boom de l'or au Soudan – La Tribune Diplomatique …

Chevrillon-Guibert, R. (2013), Des commerçants au cœur de l'expérience islamiste au Soudan. Rapports de/au pouvoir et recompositions des communautés darfouriennes …

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Taux de redevance minière au Soudan

Taux de redevance minière au Soudan. ... C'est pourquoi nous suggérons une formulation de la redevance minière spécifique aux hausses des cours des matières. Par exemple, nous …

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Redevance des mines

Une fraction de la redevance communale est répartie entre les communes où se trouvent domiciliés les salariés affectés à l'exploitation minière et aux industries annexes (articles 313 de l'annexe II et 121 sexies de l'annexe IV au CGI). En janvier de l'année N :

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RDC : un ratio de 11% de la redevance minière désormais alloué au

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté, au cours de la cent-huitième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 11 août 2023, le projet de Décret intitulé « Décret précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière ». Soumis par le Vice-Ministre des Mines à l'approbation […]

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Un rapport de l'ITIE révèle que la RDC dispose …

Les opérateurs miniers de la RDC ont alors été confrontés au taux de redevance sur le cobalt le plus élevé au monde et, d'après une analyse réalisée en 2018 comparant la RDC à six autres grands pays miniers, le pays …

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ENQUÊTE – Redevance minière en RDC : la gestion laisse à …

ENQUÊTE – Redevance minière en RDC : la gestion laisse à désirer dans les ETD du grand-Katanga Avec –CongoDurable Espace Katanga: Redevance minière en RDC, Didier Makal et Fidèle Bwirhonde respectivement Journalistes font savoir que « la gestion de la redevance minière laisse à désirer ». Ils nous amènent au Lualaba et dans le Haut-Katanga.

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Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l …

pour le métal au jour de la vente. La vérification de ce type de redevances implique souvent une vérification difficile des quantités et des teneurs du produit vendu. Un taux de redevance …

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FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir

La redevance minière est calculée et due au moment de la sortie du produit marchand du site de l'extraction ou des installations de traitement pour expédition. Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ;

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redevances minières au soudan

Le Soudan, vaste pays d'Afrique de l'Est, a connu un week-end mouvementé qui a fait plus de 180 morts et au moins 1 100 blessés. ... Cela car si en Afrique du Sud, le taux de redevance …

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CHAPITRE PREMIER : DROITS, TAXES ET REDEVANCES

Outre les impôts, taxes et redevances prévus au Code général des Impôts, le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation minière semi-industrielle est tenu de s'acquitter de …

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Première partie ème JOURNAL OFFICIEL

Du triple au quintuple du taux de l'acte éludé. - Pour la redevance minière : • En cas de retard dans paiement de la redevance : • En cas de refus de paiement dûment constaté : • En cas de minoration. La somme due est majorée d'une pénalité dont le taux est fixé à 7% par mois de retard. La somme due

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CHAPITRE PREMIER : DROITS, TAXES ET REDEVANCES

Sont soumis au paiement de ta redevance superficiaire annuelle : ... Les taux de la taxe ad valorem sont fixés par la réglementation minière. ... Le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation minière artisanale est soumis à une taxation forfaitaire annuelle dont les montants et modalités de perception sont précisés par décret

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RDC : de 2018 au 1er semestre 2020, la redevance minière …

De 2018 au 1er semestre 2020, la redevance minière payée par les entreprises œuvrant dans ce secteur au Trésor public, au Fonds Minier pour les Générations futures (FOMIN), aux Provinces et Entités territoriales décentralisées (ETD) s'élève à 951,42 millions de dollars américains. Sur le montant total payé par les entreprises, 589,5 millions USD ont été […]

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Taxes parafiscales minières : nouvelles clés de répartition des

En allouant une quote-part de redevance minière de 1% et des Frais d'administration minière de 1% au profit de l'Initiative pour la Transparence de l'Industrie Extractive, pour lui assurer un moyen de fonctionnement pérenne, l'Etat entend marquer sa volonté d'instaurer la transparence de la gestion du secteur extractif à Madagascar.

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Le secteur minier en Afrique et sa fiscalité : état des lieux …

100 = taux de redevances minières raffiné. Cela ne doit pas dépasser 5%. • 0,5 + [bénéfice avant intérêts et impôts / (chiffre d'affaires brut en ce qui concerne les ressources minérales non raffinées x 9)] x 100 = taux brut redevances minières. Cela ne doit pas dépasser 7%. 28% Pour …

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RDC : Redevance minière, l'application des nouveaux taux pourrait

L'application « immédiate » des nouveaux Taux de la redevance des produits marchands mis en vente sur le marché international proposés dans le projet de révision du Code Minier procureraient au Trésor public une recette complémentaire estimée entre 800 millions USD et 1 milliard USD sur le période 2017 – 2020. Selon le Ministère des Mines, ces […]

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REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA ------------ MINISTERE …

Commune la part profitant au Budget de cette entité, le quote-part revenant au Budget de la Région bénéficiaire est versé au Trésor. Le Taux de répartition est le suivant : -Région : 30% -Commune : 60% Article 6. Perception de la redevance. La perception de la redevance est assurée par le Chef d'arrondissement administratif.

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