Modélisation financière des projets miniers : un outil pour …

Le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) travaille avec plus de 75 gouvernements pour renforcer leurs cadres juridiques et politiques afin de promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur minier.

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Dossier : Les atouts du secteur minier gabonais

Si de nombreuses licences d'exploration ont à ce jour été accordées par les autorités gabonaises, on dénombre encore très peu de projets actifs ou de taille industrielle, hormis dans le secteur du manganèse (COMILOG et NGM). Le secteur représente aujourd'hui 6% du PIB, 6,4% des exportations du pays et emploie 2000 personnes.

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ETUDE SUR LES CONDITIONS D'OCTROI DES PERMIS ET …

l'octroi et les transferts des concessions, contrats, licences, permis et autres droits d'exploitation et d'exploration dans le secteur minier, pétrolier et gazier sur la période du 1er Janvier au 31 …

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Pas à pas, combler les lacunes dans la mise en œuvre …

dernières années dans son secteur des hydrocarbures pour combler les lacunes dans la mise en œuvre, le régime d'octroi des licences du secteur pétrolier et gazier du pays a obtenu 63 points sur 100 dans la sous-composante pertinente, ce qui est le plus faible score des sous-composantes de l'indice.

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Facilitation d'octroi des licences, avantages fiscaux attraction …

Citant un certain nombre de réformes fondamentales consignées dans ledit projet de loi et visant à faciliter l'investissement dans le secteur minier, le ministre évoque la simplification des procédures administratives pour l'octroi des licences, afin de permettre une réponse rapide aux demandes des investisseurs.

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 ...

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LICENCE : GEOLOGIE APPLIQUEE AUX RESSOURSES …

et résoudre les pro lèmes liés à l'exploration et à la gestion des ressources minières. Cette formation consiste à : former des étudiants opérationnels dans le secteur minier, préparer les …

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l octroi de licences dans le secteur minier

Corruption dans le secteur minier guinéen : voici les quatre . 2023919 Dans un rapport publié par ''Publiez Ce Que Vous Payez'', des ONGs membres de l'initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE-Guinée) posent un «diagnostic (peu reluisant) de la corruption dans le secteur minier bauxitique guinéen. learn more

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Des normes ISO pour une exploitation minière sûre et durable

L'élaboration de normes dans le secteur minier est un enjeu de taille, et bon nombre des normes régionales existantes serviront de bases constructives utiles sur lesquelles s'appuyer au niveau mondial. Voilà l'une des tâches à accomplir par le comité technique de l'ISO. Reinhard Reinartz, Président de l'ISO/TC 82

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Octrois des contrats et des licences

Outil d'évaluation des risques de corruption associés à l'octroi de permis dans le secteur minier (MACRA) de Transparency International; Outil de diagnostic des risques de …

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Tchad Rapport diagnostique du secteur minier

Les requêtes relatives aux droits et licences, y compris les droits subsidiaires, doivent être adressées au Bureau de l'éditeur de la Banque mondiale, au 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA, télécopie : 202-522-2422 ; e-mail : ... 5.2 Transparence dans le secteur minier _____ 101 5.2.1 Initiative pour la transparence dans les ...

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CADRE LEGAL REGISSANT LE SECTEUR MINIER EN RDC

Les Exigences ITIE liées à un cadre juridique transparent et à l'octroi de droits dans le secteur extractif comprennent : (2.1) cadre légal et régime fiscal ; (2.1) octroi des licences ; (2.3) registre des licences ; (2.4) contrats ; (2.5) propriété réelle ; et …

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La transparence du secteur minier camerounais : cas du …

contribution, tandis que le secteur minier, y compris les carrières et l'exploitation minière artisanale des pierres et métaux précieux, ne contribue que pour environ 3%. Au fil des années, la question de la transparence dans le secteur minier a suscité de

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La problématique de l'exploitation minière artisanale dans la …

Il pense que la mise à la disposition des moyens financiers au SAESSCAM facilitera le développement de ce secteur. Dans la problématique du travail des enfants dans le secteur artisanal minier, cas de la ville de Lubumbashi, KASONGO WA KASONGO 9, dénonce l'exploitation économique, les mauvaises conditions de travail dont sont victimes ces ...

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Participation publique et licence sociale pour opérer dans le secteur

Explorez l'importance de la participation du public et du permis social pour opérer dans le secteur minier, en vous concentrant sur les évaluations d'impact environnemental et l'exploration minière. ASARTICLE French. Amharic (አማርኛ) ... évaluation de l'impact environnemental dans l'exploration minière.

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Facilitation d'octroi des licences, avantages fiscaux attraction …

Citant un certain nombre de réformes fondamentales consignées dans ledit projet de loi et visant à faciliter l'investissement dans le secteur minier, le ministre évoque la simplification des procédures administratives pour l'octroi des licences, afin de permettre une …

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Femmes de métiers dans le

Dans cette perspective, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (ciaft), grâce au finan-cement de Condition féminine Canada (cfc) et à la collaboration des acteurs de l'industrie minière, coor-donne le projet Femmes de métiers dans le secteur minier au Québec. Cette initiative vise à accroître le

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RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE CORRUPTION DANS LE …

Diagnostic de la corruption dans le secteur minier (bauxite) en Guinée. Août 2023 3 R E S U M E E X E C U T I F Ce document présente les conclusions du diagnostic approfondi des formes de corruption les plus préoccupantes dans le secteur minier (bauxite) en Guinée. Cette étude commanditée par

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Master en droit Minier (MDM)

Master en droit Minier (MDM) Présentation et objectif : ce programme vise à former des professionnels de haut niveau. Appelés à travailler dans les Directions centrales du Ministère des Mines, des Sociétés minières, des secteurs publics et privés, des Banques et Assurances investies dans le secteur minier, des Institutions sous régionales et continentales, des …

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Etat des lieux du Secteur minier

Le Secteur Minier, un important levier de développement 1961-1966 ... LES RISQUES DANS LE SECTEUR MINIER. 9 Etat des lieux du Secteur minier 9 1. Risques environnementaux et sociaux 2. Risques liés à la décarbonisation 3. Risque de perte de la Licence Sociale d'opérer (LSO) 4. Les risques géopolitiques

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Le processus d'obtention de la licence d'opérer dans le …

Dans le secteur minier, une licence d'opérer désigne un permis accordé par une agence gouvernementale pour extraire des minéraux et des ressources de la terre. Le …

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Avocats spécialisés dans le droit minier | Curtis

Avocats spécialisés dans le droit minier Tout afficher Secteurs. Présentation; Équipe; Pratique du droit minier et des minéraux ... des licences et des concessions minières, jusqu'à l'acquisition …

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Lettre de Politique de Responsabilité Sociétale des …

Lettre de Politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le Secteur Minier. Vous êtes ici : Accueil. ... ITIE Guinée | Ce travail est sous licence CC BY 4.0 . Icomoon-the7-font-the7-mail-mail-06 Facebook Twitter …

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Reformes fiscales dans le secteur minier congolais

Reformes fiscales dans le secteur minier congolais : enjeux, résultats et perspectives August 2023 KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d'Etudes Juridiques 10(3):433-447

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Certification en Droit Minier et des Hydrocarbures en Afrique

Certificat en Droit minier et des hydrocarbures en Afrique - formation offertes par l'Institut Québécois des Affaires Internationales. Modalités d'enseignement: Les cours magistraux se feront sur Zoom, chaque samedi et dimanche à l'heure convenu avec le professeur,1h30mn par séance. Les étudiants feront des TP (Travaux pratiques) à la maison pour une durée de …

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Secteur minier

Le reste de l'évaluation prend le secteur minier au sens large comme soumis à des règles très différentes, surtout par rapport aux licences s'appliquant aux ressources de phosphates, qui sont la propriété unique de l'État et ne peuvent être exploitées que par l'OCP. Le Maroc a obtenu 49 points dans le RGI 2021, ce qui le place ...

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ATELIER DE FORMATION EN MODE VIRTUEL 2022

entreprises titulaires de licences, des prestataires de services et autres fournisseurs intervenant dans des projets extractifs à grande échelle ... Responsable des contrôles d'enquête dans le secteur minier – Grandes entreprises, Administration fiscale sud-africaine (SARS) FORMATEURS La formation est confiée à des experts de classe

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La ministre Ng rencontre des dirigeantes et des dirigeants …

Environ le 2/3 de ces actifs (évalués à 220 milliards de dollars) étaient situés à l'étranger. Le ministre Hussen prononcera le discours d'ouverture du 26e petit-déjeuner annuel …

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QUE SIGNIFIE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LE …

dans les entreprises publiques, et dans les lieux où la mainmise de l'État sur le secteur minier est possible. Cela comprend le renforcement des réglementations relatives à la surveillance des personnes politiquement exposées (PPE), afin d'empêcher les « portes tournantes » dans l'industrie et le gouvernement

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Entrepreneuriat : comment créer une entreprise minière

Consultez des experts pour vous aider à vous familiariser avec les exigences juridiques liées au lancement d'une entreprise minière dans votre région. Investissez dans de l'équipement de qualité et du personnel expérimenté dans les opérations minières. Tenez-vous au courant des tendances de l'industrie pour rester compétitif.

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