Procédure d'approbation des plans

1 Une installation de navigation aérienne ne peut être construite ou modifiée notablement que si les plans du projet ont été approuvés par l'OFAC. 2 Les art. 37 à 37t sont applicables par …

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fr/61/batiment approbation du plan dans les carrières concasseurs de …

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Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble …

Tout plan d'aménagement d'ensemble sera de plus évalué selon les critères prévus aux articles 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.4 du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 274-05, en les adaptant au contexte, lesquels

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RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT …

et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1) concernant les plans d'aménagement d'ensemble afin de mieux planifier et contrôler l'aménagement et le développement des secteurs d'expansion urbaine. 1.3 ABROGATION DE RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS Sont abrogés par le présent règlement, le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la Ville de ...

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Ordonnance 734.25 sur la procédure d'approbation des …

Procédure d'approbation des plans des installations électriques 3 734.25 5 Si une installation doit être réalisée ou modifiée d'après des plans acceptés anté-rieurement, l'auteur de la demande peut renvoyer aux anciens plans pour tous les aspects techniques. Art. 3 Installations électriques à courant faible situées dans une zone

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Recueil des circulaires de l'urbanisme, de l'architecture …

par le F.E.C. des plans d'aménagement et des plans de développement - Circulaire n° 664/DUA/DPU/2 du 27 Novembre 1995 relative au comité local de suivi du SDAU - Circulaire n°395/DGUAAT du 28 Novembre 1995 relative à l'appropriation et …

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Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans …

résolus dans le cadre de la procé-dure d'approbation des plans; c. les conflits dans des zones à pro-téger en vertu du droit fédéral ou du droit cantonal peuvent être aplanis par des mesures de subs-titution; et si d. les exigences de l'ORNI peuvent être remplies sans qu'il soit nécessaire de re-courir à une dérogation.

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Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans

procédure de consultation des offices. Dans les deux mois suivant la clôture de cette procédure, il demande la détermination du corridor de planification et de la techno-logie de transport à …

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Ordonnance 734.25 sur la procédure d'approbation des …

Procédure d'approbation des plans des installations électriques. O 3 734.25 Art. 1b11 Exceptions à l'obligation de fixer un projet dans un plan sectoriel et procédure 1 Les projets suivants concernant des lignes d'une tension nominale égale ou supé- rieure à 220 kV peuvent être approuvés sans être fixés dans un plan sectoriel si les

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Approbation des plans et autorisation d'exploiter

II. Protection de la santé et approbation des plans Article 7 Approbation des plans et autorisation d'exploiter Art. 7 LTr † Les travaux ne font que commencer Dans ce cas, il y a lieu de …

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Le Maroc revoit ses plans d'aménagement intérieur des ports

Le Conseil de gouvernement, réuni lundi en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.21.307 fixant les modalités d'établissement, de révision et d'approbation des plans d'aménagement intérieur des ports. Ces plans sont établis par l'Agence nationale des ports (ANP), en vertu de l'article 6 de la loi 15.02 relative aux ports et portant création […]

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Approbation et examen des plans

Autorisations de déroger aux prescriptions de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) Dans le cadre de l'examen de plans et de l'approbation de plans selon la loi sur le travail (LTr), la conformité du projet avec la réglementation sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles est également examinée.

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Les Plans d'aménagement et de gestion des pêcheries

Les plans d'aménagement et de gestion des pêcheries sont considérés comme un outil efficace de gestion des pêches. Nous verrons quelles sont les modalités de leur élaboration (1.4.1.), les obligations concernant leur contenu (1.4.2.) avant de faire un point sur les plans d'ores et déjà adoptés (1.4.3.).

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approbation du plan de construction dans les concasseurs de pierres de

[randpic]fr/batiment approbation du plan dans les carrières concasseurs de ...Contribute to ziyoujudian/fr development by creating an account on GitHub. ... approbation des plans d'implantation dans les concasseurs . Capacity: T/H. Input size: mm. Output size: 0-30 mm. Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA conception ...

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L'approbation des comptes dans les SCI

Dans le monde complexe de l'immobilier et de la gestion patrimoniale, les Sociétés Civiles Immobilières ( SCI ) jouent un rôle prépondérant en permettant à plusieurs personnes de s'associer pour …

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Approbation des plans d aménagement dans les concasseurs

De l'approbation des plans d'aménagement urbains et de … Le décret d'approbation du plan d'aménagement emporte déclaration d'utilité publique des travaux projetés. Toute personne a …

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Procédure d'approbation des plans

Dans le cadre de la procédure d'approbation des plans ordinaire, l'OFT autorise et examine par exemple la construction de voies, de ponts et de tunnels mais aussi les constructions de tiers …

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RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT …

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 242 Page ii PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HERMÉNÉGILDE RÈGLEMENT NO. 242 RÈGLEMENT SUR LES PLAN D'AMÉNAGEMENT D'ESEMBLE Avis de motion 2 juin 2014 Adoption du projet de règlement 2 juin 2014 Avis publics dans le Crieur (Assemblée) 18 juin 2014

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Approbation des plans pour l'aménagement du …

Approbation des plans pour l'aménagement du Lötschberg confirmée par le TAF. ... La réalisation de ce projet nécessite la création de divers sites d'installation dans les cantons de Berne et du Valais. Le site d'installation …

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Plans d'aménagements participatif des forêts classées …

Le gouvernement béninois réunit en conseil des ministres ce mercredi 17 Avril 2024 a décidé de l'approbation des plans d'aménagement participatif de forêts classées. Les plans sont élaborés pour une durée de 10 ans en application de la règlement ... Trois rivières et Alibori supérieur, situées dans les départements du Zou, du ...

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Approbation des plans

Approbation des plans - aménagement des locaux de travail. La construction ou l'aménagement d'une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale fait l'objet d'une procédure qui permet …

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Commentaire relatif à l'ordonnance sur l'approbation …

Cette procédure est fondée sur la procédure d'approbation des plans dans le domaine militaire (art. 126 à 130 LAAM3). La nouvelle ordonnance sur l'approbation des plans dans le domaine de l'asile (OAPA) se fonde donc également sur l'ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de construction ...

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Approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des …

Portail de l'État dans les Alpes-Maritimes Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. ... Mis à jour le 03/05/2022. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques inondation (PGRI) ont été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 21 mars 2022 ...

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Approbation des plans et autorisation d'exploiter

II. Protection de la santé et approbation des plans Art. 7 Approbation des plans et autorisation d'exploiter Généralités La procédure d'approbation des plans et d'auto-risation d'exploiter permet de s'assurer que les mesures de protection générale de la santé selon l'article 6 LTr et celles de prévention des accidents

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Procédures d'approbation des plans de routes

Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructionsDAEC Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD Séminaire d'information du SPC et du SMO Procédures d'approbation des plans de routes communales, de projets édilitaires sur routes cantonales et Valtraloc ² HEIA-FR, 7 octobre 2021

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Approbation des plans

Approbation des plans - aménagement des locaux de travail. La construction ou l'aménagement d'une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale fait l'objet d'une procédure qui permet de fixer les conditions relatives à la prévention des accidents et des maladies professionnelles. ... de transformer les locaux ou les installations d ...

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Procédure d'approbation des plans

Art. 37 LA Procédure d'approbation des plans, principe 5 En règle générale, l'approbation des plans des projets ayant des effets considérables sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement présuppose qu'un plan sectoriel conforme à la loi du 22 juin 1979 sur l'amé-nagement du territoire ait été établi.

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La maintenance des installations de concassage

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Corminboeuf, commune. Approbation de la …

domaine de l'aménagement du territoire et des constructions (RSF 710.16); le plan d'aménagement local (PAL) de Corminboeuf, approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) le 19 avril 2011 et le PAL de Chésopelloz approuvé par la Direction des Travaux Publics le 1er avril 1998; le dossier ...

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GUIDE SUR LE PROCESSUS D'APPROBATION DES PLANS …

GUIDE SUR LE PROCESSUS D'APPROBATION DES PLANS D'IMPLANTATION . Service des infrastructures et de l'aménagement . Juin 2018 . ... d'aménagement dans la Cité de Clarence …

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